Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un dispositif réglementaire en France qui vise à évaluer et informer sur la consommation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels.
Cette évaluation permet de sensibiliser les propriétaires et les occupants aux enjeux environnementaux et énergétiques, tout en les incitant à mettre en place des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique.
La loi qui régit le DPE en France est la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, également connue sous le nom de loi Grenelle II. Cette loi a été adoptée dans le cadre des engagements pris lors des accords du Grenelle de l'environnement, visant à renforcer la politique environnementale du pays et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui évalue différents critères liés à la consommation énergétique du bâtiment, tels que l'isolation, le système de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation… À l'issue de cette évaluation, le diagnostiqueur attribue au bien immobilier deux étiquettes énergétiques : une pour la consommation d'énergie (étiquette énergie) et une autre pour les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).
Ces étiquettes sont représentées par des lettres allant de A à G, A étant la meilleure performance énergétique et G la moins bonne. Cette classification permet de visualiser rapidement la performance énergétique du bâtiment et de comparer son niveau de consommation avec d'autres biens immobiliers similaires.
Outre l'évaluation énergétique, le DPE contient également des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces recommandations sont des mesures concrètes que le propriétaire peut mettre en œuvre pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, telles que l'installation d'une meilleure isolation, le remplacement d'un système de chauffage vétuste, l'utilisation d'énergies renouvelables…
Depuis sa mise en place, le DPE a évolué pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du pays. En effet, la loi Grenelle II a instauré des exigences supplémentaires, notamment en rendant le DPE opposable à partir de 2011, ce qui signifie qu'il doit être communiqué à l'acquéreur ou au locataire lors d'une transaction immobilière, et qu'en cas de divergence significative entre la consommation énergétique réelle et celle indiquée dans le DPE, des mesures correctives peuvent être mises en œuvre.
En 2021, le DPE a été réformé pour prendre en compte les nouvelles réglementations européennes, notamment avec l'introduction d'un nouveau calcul basé sur des données plus précises et des logiciels plus performants. De plus, le DPE a évolué vers une évaluation dynamique de la performance énergétique, prenant en compte les données de consommation réelle du bâtiment sur les trois dernières années.
Bon à savoir : les appartements ou maisons classés G ne peuvent plus être mis en location.
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